compasvillages

Conditions générales

Dernière mise à jour : 8 septembre 2025

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Définitions essentielles

  • Site : le site web accessible à l’adresse https://compasvillages.ink.
  • Nous, notre : compasvillages, Rue du Midi 106, 1000 Bruxelles, Belgique.
  • Vous : toute personne qui visite ou utilise le site.
  • Contenus : textes, images, guides, éléments graphiques et code du site.

Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect de la loi et à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement (ex. : surcharge, exploration automatisée non autorisée, intrusion).

Propriété intellectuelle

Le site et ses contenus sont protégés par le droit d’auteur et autres droits applicables. Sauf mention contraire, toute reproduction, adaptation ou réutilisation au-delà de l’usage privé nécessite notre autorisation écrite.

Informations et liens externes

Nous mettons tout en œuvre pour publier des informations exactes et à jour, mais certaines données (horaires, tarifs, fermetures, etc.) peuvent changer. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre pratique : nous n’en contrôlons ni le contenu, ni les pratiques.

Compte et interaction

Si des espaces de contribution existent (formulaire, commentaires), vous vous engagez à rester courtois et à ne pas publier de contenus illicites. Nous pouvons modérer ou retirer des contenus à notre discrétion.

Responsabilité

Dans la mesure permise par le droit belge, nous ne répondons pas des dommages indirects ou immatériels (perte de chance, perte de données, etc.) liés à l’usage du site. Notre responsabilité totale, si elle venait à être engagée, est plafonnée à 100 € ou au montant que vous avez effectivement payé pour un service sur le site (le cas échéant), le plus élevé des deux. Rien dans ces conditions n’exclut la responsabilité en cas de fraude ni, lorsque la loi l’interdit, en cas de décès ou de dommages corporels causés par une négligence.

Protection des données

Votre utilisation du site est également régie par notre politique de confidentialité. Merci de la consulter pour comprendre comment nous traitons vos données.

Droit applicable et tribunaux compétents

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif au site relève des tribunaux de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur.

Consommateurs de l’Union européenne

Si vous résidez dans l’UE, vous bénéficiez des dispositions impératives de votre droit national. Plateforme européenne de RLL (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr.

Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour refléter des évolutions légales ou techniques. Nous publierons la nouvelle version sur cette page et mettrons à jour la date ci-dessus.

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